Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2011-5A_893-2010
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  1. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  3. 09.11.2007 6B 153/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur les maisons de jeu (LMJ)
  4. 22.03.2013 5A 755/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 04.06.2015 5A 150/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  8. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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