Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2018-2C_437-2017
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    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
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    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
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    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  6. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  7. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  8. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  9. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  10. 23.02.2004 1P.682/2003 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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