Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2013-2C_157-2012
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  1. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  3. 06.03.2013 2C 800/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 20.02.2013 2C 975/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 13.05.2013 2C 905/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 05.02.2013 2C 629/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Diffusion de programmes différenciés
  7. 13.12.2011 2C 486/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 14.05.2012 2C 902/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
  9. 10.02.2012 2C 710/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  10. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"