Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2010-2C_794-2009
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  1. 05.02.2010 2C 794/2009 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  2. 25.02.2008 2D 25/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  3. 29.04.2008 2D 43/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, demande de réexamen
  4. 09.08.2007 2C 337/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  5. 15.08.2008 2C 304/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial
  6. 30.03.2006 2A.160/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement
  8. 07.05.2007 2A.774/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 13.06.2006 2A.259/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 04.09.2015 4A 102/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.