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12.09.2023 7B 27/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
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08.03.2018 6B 978/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation d'une obligation d'entretien; sursis à l'exécution de la peine
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21.12.2023 6B 1010/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
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14.06.2010 6B 1017/2009
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien; fixation de la peine; arbitraire
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05.01.2022 6B 556/2021
Cour de droit pénalInfractionsEnlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
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22.10.2020 6B 540/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
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23.08.2019 6B 560/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
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29.11.2023 6B 877/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInjure, menace, violation d'une obligation d'entretien
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10.06.2021 6B 1180/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
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15.11.2017 1B 357/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante