Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2010-6B_1026-2009
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  6. 23.03.2015 6B 868/2013 Pertinence 30%
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  7. 03.08.2018 6B 1310/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieurse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 29.01.2020 6B 1402/2019 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
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  9. 03.04.2024 6F 1/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 21 décembre 2023 (6F_37/2023)
  10. 03.08.2010 4A 323/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"