516 pages similaires trouvées pour aza://05-01-2006-5C-264-2005
-
05.01.2006 5C.264/2005
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsétendue de la propriété foncière
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
-
04.06.2014 1C 846/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
31.08.2006 5C.10/2005
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsresponsabilité du propriétaire foncier
-
18.05.2018 2D 45/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec définitif au Bachelor en droit économique; exmatriculation
-
24.11.2009 1C 504/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation
-
29.07.2020 1C 526/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.03.2007 1P.402/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
16.12.2014 4A 126/2014
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile
-
07.03.2012 1C 524/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier