Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2009-6B_751-2009
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  1. 19.09.2018 6B 797/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié), sursis, règle de conduite
  2. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  3. 07.07.2023 6B 1290/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie
  4. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 26.04.2011 6B 55/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  6. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  7. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  8. 22.10.2014 6B 590/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; expertise psychiatrique; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 13.11.2017 6B 1394/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraire
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