492 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-10-2013-1C_211-2012
-
12.07.2010 1C 314/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux
-
19.02.2007 1A.98/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; antenne de téléphonie mobile
-
19.06.2003 1P.210/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.07.2019 1C 400/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
19.10.2012 1C 428/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures provisionnelles tendant à suspendre des travaux
-
24.06.2019 1C 241/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
20.09.2016 1C 150/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.02.2000 1A.97/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.96/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.102/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions