Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2002-2A-362-2002
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  1. 04.10.2002 2A.362/2002 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  3. 27.08.2007 2C 90/2007 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
  5. 22.06.2000 2A.261/2000 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 24.05.2000 2A.198/2000 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 22.03.2002 2A.504/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 29.01.2003 2A.605/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  9. 17.06.2008 2C 300/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  10. 21.06.2010 5A 334/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce, mesures)
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