2229 pages similaires trouvées pour aza://04-09-2023-9C_264-2023
-
17.04.2023 8C 687/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-chômageAssurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
-
14.10.2022 2C 804/2021
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
-
24.04.2015 6B 553/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie
-
23.12.2015 6B 1189/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
-
12.07.2018 5A 472/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal et contribution d'entretien)
-
21.12.2017 6B 304/2017
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire
-
04.09.2020 6B 423/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
-
16.12.2015 6B 68/2015
Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel, escroquerie, induction de la justice en erreur, arbitraire
-
03.05.2016 1C 158/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
09.09.2005 6S.284/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP); refus d'ordonner un examen sur la responsabilité pénale (art. 11 et 13 CP)