Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2013-1C_309-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1385 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2013-1C_309-2013
  1. 04.07.2013 1C 309/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 21.05.2001 1A.329/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 04.03.2019 1C 67/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 13.07.2010 1C 227/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    autorisation d'exproprier pour cause d'utilité publique
  5. 21.07.2006 1A.281/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions
  6. 16.03.2010 1C 498/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 08.02.2011 1C 441/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement urbain
  8. 07.04.2020 1C 242/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 17.01.2001 1A.278/1999 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien