3496 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2013-1B_288-2012
-
04.04.2013 1B 288/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; classement
-
02.08.2023 6B 178/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité; présomption d'innocence
-
23.05.2022 6B 213/2022
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
-
18.04.2018 6B 1351/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
-
27.06.2018 6B 432/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
-
18.02.2020 6B 1253/2019
Cour de droit pénalInfractionsEntrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
-
13.03.2020 6B 1417/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
-
28.05.2018 6B 1085/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
-
19.05.2011 6B 1072/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
08.06.2022 6B 518/2021
Cour de droit pénalInfractionsAbus de l'autorité; exemption de peine