Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2021-1C_442-2020
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  1. 04.03.2021 1C 442/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  2. 15.06.2006 1A.22/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  3. 15.06.2006 1P.60/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  4. 15.06.2006 1P.70/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  5. 15.06.2006 1A.26/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  6. 15.06.2006 1A.20/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  7. 13.12.2007 1C 288/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation des tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  8. 11.04.2014 1C 837/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Signalisation routière
  9. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  10. 11.05.2021 1C 474/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.