Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2018-5A_395-2018
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  1. 03.12.2018 5A 395/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  2. 04.10.2022 8C 719/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  3. 26.01.2018 8C 821/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  4. 14.03.2005 2A.279/2004 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Indemnité pour refus d'embauche discriminatoire/recevabilité
  5. 10.07.2007 1C 37/2007 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    prétention pécuniaire en dommages-intérêts basée sur l'art. 5 al. 6 LEg
  6. 04.03.2024 8C 25/2024 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 19.01.2006 2P.277/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 9 Cst. (procédure de nomination)
  8. 07.05.2021 5A 694/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, modification de la contribution à l'entretien de l'enfant
  9. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
  10. 11.07.2008 8C 746/2007 Pertinence 40%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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