Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2016-6B_818-2016
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  1. 03.08.2016 6B 818/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision d'une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, irrecevabilité
  2. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 24.01.2013 1B 789/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante, classement, levée de séquestre
  4. 09.05.2005 C 137/04 Pertinence 37%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 16.01.2018 6B 1417/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, irrecevabilité du recours au Tribunal fédéral
  6. 26.01.2016 6B 638/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remise des frais de procédure
  7. 10.09.2015 6B 823/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait
  8. 08.07.2014 6B 864/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mesures de contrainte
  9. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  10. 22.12.2010 6B 1062/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à la plainte (diffamation, calomnie, etc.)
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