Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2016-6B_645-2016
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  1. 28.04.2020 1B 126/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 01.03.2018 5D 24/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 15.06.2018 5D 265/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 28.03.2017 6B 928/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; indemnité, irrecevabilité
  5. 13.08.2019 2C 645/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  6. 03.12.2020 5D 173/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive, récusation
  7. 03.03.2022 6B 613/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour former opposition à une ordonnance pénale ; droit d'être entendu
  8. 22.05.2019 1B 108/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 30.11.2020 6B 882/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, etc. ; expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP)
  10. 27.03.2018 5A 5/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.