Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2021-1C_613-2020
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    Cour de droit pénal
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    Droits politiques
    vote électronique
  6. 13.05.2019 2D 46/2018 Pertinence 19%
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    Travaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 28.09.2000 4C.167/2000 Pertinence 19%
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  9. 11.05.2023 5A 961/2022 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
  10. 10.11.2017 6B 1360/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 434 CCP), droit d'être entendu
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.