381 pages similaires trouvées pour aza://03-06-2021-1C_613-2020
-
03.06.2021 1C 613/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation cantonale
-
08.05.2006 1P.786/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
-
20.01.2016 1C 320/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
-
01.10.2015 1C 58/2015
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; validité d'une votation communale
-
14.05.2018 1C 521/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
-
01.10.2009 1C 257/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
-
01.10.2009 1C 245/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 17 mai 2009
-
16.12.2011 1C 268/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation populaire communale
-
10.04.2019 1C 338/2018
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
-
07.05.2012 1C 500/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques, élections communales