Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2002-1P-124-2002
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  1. 03.06.2002 1P.124/2002 Pertinence 100%
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    Procédure
  2. 31.08.2005 2P.163/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  3. 25.10.2011 4A 315/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat
  4. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  5. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  7. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 17.12.2013 6B 801/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de relief (nouveau jugement)
  9. 19.10.2017 6B 170/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  10. 12.06.2019 6B 565/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de l'action pénale; ordonnance de classement (exposition); indémnité de la partie plaignante
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.