Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-6B_458-2021
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  1. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 01.09.2017 6B 98/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine
  3. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  4. 25.09.2023 7B 10/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  5. 22.04.2021 6B 1215/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  7. 17.10.2018 6B 291/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
  8. 10.10.2016 6B 865/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, escroquerie)
  9. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  10. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
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