Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2016-2C_62-2015
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  1. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
  2. 14.11.2013 1C 461/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    représentation au Conseil d'administration des Transports publics genevois; incompatibilité
  3. 03.07.2014 1F 2/2014 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de révision de l'arrêt 1C_461/2013 & 1C_462/2013 du Tribunal fédéral du 14 novembre 2013
  4. 25.01.2011 6B 845/2010 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  5. 25.01.2011 6B 844/2010 Pertinence 53% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  6. 14.05.2018 8C 541/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  7. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  8. 08.08.2016 8C 780/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 13.11.2018 8C 72/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  10. 13.11.2018 8C 70/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
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