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02.06.2023 6B 203/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
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23.05.2023 6B 10/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral)
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29.10.2021 6B 346/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleCondamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
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29.10.2021 6B 314/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
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22.03.2023 6B 277/2023
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
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09.02.2023 6B 1201/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière
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22.02.2023 6B 1194/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; conduite en état d'ébriété qualifiée; arbitraire
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02.02.2023 6B 1259/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
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14.06.2023 6B 1501/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
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23.05.2023 6B 212/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière, exigences de motivation d'un recours)