Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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    Cour de droit pénal
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    Droit pénal (en général)
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    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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    Exécution des peines et des mesures
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 17.12.2014 6B 757/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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