Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  2. 18.08.2014 6B 433/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (mesure)
  3. 15.12.2017 6B 277/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  5. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  6. 16.06.2023 1B 284/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  8. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
  10. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
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