Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2024-6B_1374-2023
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    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  8. 29.11.2023 1C 8/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 25.06.2007 6S.41/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LCR
  10. 22.10.2014 6B 597/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.