Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2007-5C-24-2007
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  1. 02.05.2007 5C.24/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    internement
  2. 30.06.2003 5C.110/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 09.07.2003 5C.120/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 10.09.2001 5C.140/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 19.03.2002 5C.271/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 02.03.2009 5A 839/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (art. 308 al. 1 CC)
  7. 12.02.2001 5C.272/2000 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  9. 13.11.2006 5C.198/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC
  10. 02.05.2007 5P.30/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al.2 Cst., art. 5 par. 4 CEDH (internement)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.