192 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2012-1C_423-2011
-
16.05.2011 1C 205/2011
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation formelle
-
14.12.2016 1C 444/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
-
03.06.2013 1C 553/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.10.2014 1C 915/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire
-
28.08.2007 1C 157/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPolice des constructions
-
16.01.2018 1C 102/2017
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
27.02.2013 1C 387/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
-
10.03.2014 1C 847/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; frais et dépens
-
19.03.2004 1A.205/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.03.2015 1C 437/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire