Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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  1. 02.04.2012 1B 94/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  2. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  3. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  4. 06.03.2014 1B 458/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  6. 26.10.2020 1B 354/2020 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  7. 28.01.2019 1B 464/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  8. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  9. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  10. 14.05.2014 6B 1207/2013 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
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