Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2007-6B_23-2007
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  1. 02.04.2007 6B 23/2007 Pertinence 100%
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    Infractions
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  2. 06.09.2007 6B 261/2007 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 17.07.2007 6B 149/2007 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage (art. 307 CP)
  4. 02.07.2007 2C 18/2007 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'inclure une indemnisation d'un interprète dans l'assistance judiciaire octroyée
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  6. 25.10.2007 1B 157/2007 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  8. 28.03.2007 2C 74/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 07.08.2007 2C 336/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation, demande de réexamen (effet suspensif)
  10. 08.03.2007 2C 46/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse (requête d'assistance judiciaire partielle)
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