Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2022-2C_774-2021
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    Ire Cour de droit social
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    Construction des routes et circulation routière
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    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  10. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
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