Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2015-6B_207-2014
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  1. 02.02.2015 6B 207/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, frais de procédure, indemnité pour tort moral, qualité pour recourir
  2. 13.10.2005 1P.524/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  3. 19.05.2011 1B 128/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation
  4. 19.05.2011 1B 142/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 30.06.2015 6F 6/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 2 février 2015 dans les causes 6B_207/2014 et 6B_250/2014
  6. 11.07.2013 1B 228/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de verser une pièce à la procédure pénale
  7. 13.03.2013 1B 590/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de statuer en matière d'expertise complémentaire
  8. 13.06.2013 1F 14/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_590/2012 du 13 mars 2013
  9. 11.07.2013 1B 232/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de verser des pièces à la procédure pénale
  10. 26.08.2014 1B 76/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation, assistance judiciaire, refus de suspension
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