Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2010-4A_536-2009
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  1. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  3. 23.09.2013 4A 586/2012 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 20.01.2015 4A 531/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  6. 16.11.2006 4C.280/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  7. 12.01.2011 4A 594/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 30.05.2006 4C.35/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 28.10.2003 4C.201/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.