Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2015-2C_1098-2014
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  1. 01.12.2015 2C 1098/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct ainsi qu'impôts cantonaux et communaux 2003; prescription du droit de taxer; responsabilité solidaire de l'épouse
  2. 10.12.2015 2C 1098/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008, 2009 et 2010
  3. 23.10.2015 2C 58/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005, 2006 et 2007
  4. 14.03.2017 5A 954/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite pour effets de change
  5. 07.04.2016 6B 1229/2014 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (billet à ordre)
  6. 02.11.2010 4A 460/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
    droit des papiers-valeurs, «promissory note»
  7. 08.11.2023 9C 371/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 et 2011
  8. 17.10.2018 5A 558/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  9. 17.10.2018 5A 555/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  10. 17.10.2018 5A 556/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
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