Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2017-1B_350-2017
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  6. 27.03.2020 1B 346/2019 Pertinence 30%
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  7. 30.09.2021 4A 155/2021 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
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  8. 08.09.2016 1B 90/2016 Pertinence 29% publié
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  9. 25.04.2018 1B 492/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'ordonner la reddition de comptes bancaires
  10. 11.05.2012 8C 325/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.