Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2020-4A_452-2019
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  1. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  3. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  4. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 05.09.2017 6B 196/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
  6. 21.11.2012 4A 352/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; arriérés de loyer
  7. 21.01.2010 4A 565/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de loyer
  8. 31.08.2005 4C.171/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 28.06.2013 4A 582/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  10. 28.10.2003 4C.97/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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