Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2011-6B_346-2011
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  2. 06.08.2009 4A 246/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête de relief
  3. 05.09.2006 1P.260/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; relief du jugement par défaut
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommage à la propriété, etc.; demande de relief
  7. 14.05.2009 6B 308/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Jugement par défaut
  8. 28.03.2000 1P.729/1999 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 24.09.2008 4D 87/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de travail
  10. 28.04.2009 6F 7/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2009 (6B_123/2009)
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