Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2011-5A_835-2010
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  1. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  2. 24.10.2013 5A 419/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage des avoirs de prévoyance professionnelle (divorce)
  3. 12.06.2008 5A 220/2008 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  4. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  5. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  6. 28.03.2014 5A 526/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle; suspension de la procédure)
  7. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
  8. 24.08.2011 5A 147/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce (indemnité au sens de l'art. 124 CC)
  9. 03.09.2009 9C 1051/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 25.07.2006 B 128/05 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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