8060 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2010-1C_240-2010
-
10.03.2022 1C 201/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; abattage d'arbres
-
03.04.2006 1P.757/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
30.01.2009 1C 410/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
24.06.2009 1C 141/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.01.2022 1C 236/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCaducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
-
29.01.2007 1A.247/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, ordre de démolition
-
13.01.2014 1C 257/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.11.2008 1C 470/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
13.07.2011 1C 138/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsauorisation de construire
-
04.05.2011 1C 61/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire