Moteur de recherche Eurospider: aza://01-06-2007-1A-83-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
118 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2007-1A-83-2006
  1. 04.06.2013 1C 381/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 25.01.2012 5A 349/2011 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
  3. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
  4. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  5. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle
  6. 31.10.2001 1A.24/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 08.12.2020 2C 713/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF; déni de justice
  8. 04.09.2013 1C 658/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 13.12.2015 2C 226/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; taxe d'équipement
  10. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple