1377 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-1P-156-2001
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.02.2015 1C 382/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain
-
30.04.2009 1C 304/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de traitement des déchets, construction en zone agricole
-
30.01.2004 B 19/03
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
04.01.2023 1C 131/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
09.09.2015 1C 207/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; ordre de démolition
-
27.01.2023 1C 240/2021
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation; parc éolien Eoljoux