Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-1B_33-2022
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 20.06.2023 2C 804/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
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