2348 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2013-1C_540-2012
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.06.2005 1A.13/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, constatation de la nature forestière
-
22.02.2012 1C 506/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale
-
02.10.2014 1C 318/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.02.2006 1P.501/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
-
05.11.2004 1A.156/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.10.2008 1C 390/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
-
25.04.2024 1C 233/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.04.2020 1C 242/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.07.2016 1C 229/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire