Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2008-2C_594-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5433 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2008-2C_594-2007
  1. 04.03.2014 2C 781/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 14.05.2010 2C 526/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  3. 12.01.2005 2A.383/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  4. 28.04.2003 2P.17/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 01.04.2013 2C 616/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autroisation de séjour
  6. 16.01.2007 2A.319/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  7. 08.03.2010 2C 325/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 22.02.2007 2A.485/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  9. 17.04.2014 2C 1013/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 01.12.2006 2A.605/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien