Moteur de recherche Eurospider: atf://87-I-114
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465 pages similaires trouvées pour atf://87-I-114
  1. 07.10.2003 1P.460/2003 Pertinence 37%
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  2. 02.05.2016 6B 888/2015 Pertinence 37%
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  4. 11.10.2004 6P.117/2004 Pertinence 37%
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  7. 16.01.2003 6S.469/2002 Pertinence 37%
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    Droit pénal (en général)
  8. 16.01.2008 6B 669/2007 Pertinence 36%
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    Infractions
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  9. 10.01.2001 U 324/99 Pertinence 36%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.