Moteur de recherche Eurospider: atf://87-I-114
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  1. 23.02.2000 1P.757/1999 Pertinence 40%
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  2. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 40%
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  3. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 40%
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  4. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
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  5. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 39%
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  6. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 39%
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  7. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 39%
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    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  8. 17.03.2005 4C.387/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut
  9. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  10. 21.06.2010 1C 187/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    droit d'être entendu; consultation d'un dossier archivé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.