Moteur de recherche Eurospider: atf://148-II-25
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  6. 23.08.2000 6S.291/2000 Pertinence 29% publié
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  8. 14.06.2005 2A.535/2004 Pertinence 22% publié
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  9. 29.01.2018 2C 499/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels; publication d'une décision relative au marché du livre en français
  10. 04.04.2017 2C 172/2014 Pertinence 21%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Verfügung der WEKO vom 30. November 2009 im Untersuchungsverfahren 22-0349 betreffend Gaba und Gebro wegen unzulässiger Wettbewerbsabrede gemäss Art. 5 Abs. 1 i.V.m. Art. 5 Abs. 4 KG
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.