1771 pages similaires trouvées pour atf://147-I-89
-
14.01.2019 2D 2/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour pour études
-
24.03.2021 2D 50/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleChangement de niveau
-
29.06.2004 1P.267/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.06.2023 4A 184/2023
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport,
-
17.08.2012 6B 33/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise], etc.)
-
07.09.2006 6A.38/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
09.01.2023 2C 933/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
-
22.06.2009 2D 18/2009
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExclusion de la HEP; recours tardif
-
09.04.2021 2C 757/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnellePédagogie spécialisée : prise en charge des prestations de logopédie pour le traitement spécifique de la dyscalculie
-
21.11.2016 5A 355/2016
publié
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession