Moteur de recherche Eurospider: atf://147-I-89
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  10. 07.05.2015 1D 6/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    droit de cité
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