Moteur de recherche Eurospider: atf://146-I-129
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10 pages similaires trouvées pour atf://146-I-129
  1. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  2. 27.06.2013 1C 55/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
  3. 30.06.2023 1C 423/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exploitation d'une gravière; refus d'ordonner la remise en état des lieux, intérêt actuel
  4. 16.01.2023 1C 525/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exploitation d'une gravière; ordre de cessation d'activité et de remise en état des lieux; demande de retrait de l'effet suspensif
  5. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  6. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
  7. 29.09.2010 5A 566/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 15.07.2019 1C 416/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  9. 14.01.2014 1C 638/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  10. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.